Arrêté du 21 octobre 1997

Article 11

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Article 11

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2018

Créé le 30 octobre 1997 · Abrogé le 1 décembre 2018

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 30 octobre 1997 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance