Abrogé par Arrêté du 1er mars 2017 - art. 8 (V)
Créé le 30 octobre 1997 · Abrogé le 1 décembre 2018
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.