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Arrêté du 21 novembre 2022

portant approbation de l'instruction particulière n° 2310 relative à l'habilitation des personnes physiques et morales par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministère de la transition énergétique et le secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'une instruction pour habilitation écologique

Résumé. Un arrêté approuve une instruction pour habiliter des personnes et organisations par le ministère de l'écologie, sans publier ses annexes.

La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-9-1 (Protection des lieux abritant des secrets de défense nationale) ;

Vu le code pénal, notamment son article 413-9 (Définition et protection des secrets de la défense nationale) ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2022 (Protection des secrets de défense) portant approbation de l'instruction ministérielle n° 2300 relative à la protection du secret de la défense nationale au sein des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 décembre 2022

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Approbation de l'instruction sur l'habilitation des personnes par le ministère de la transition écologique

Résumé. L'instruction pour habiliter des personnes et des organisations par le ministère de l'écologie et la mer est approuvée.

L'instruction particulière n° 2310 relative à l'habilitation des personnes physiques et morales par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transition écologique et le secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, annexée au présent arrêté, est approuvée.

En vigueur depuis le 2 décembre 2022

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Publication de l'arrêté sans son annexe

Résumé. L'arrêté est publié sans ses annexes.

Le présent arrêté sera publié sans son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2022.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

G. Leforestier

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

G. Leforestier

La ministre de la transition énergétique,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité,

G. Leforestier

En vigueur depuis le vendredi 2 décembre 2022

Arrêté du 21 novembre 2022
Article 1
Article 2