Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation des personnes par le ministère de la transition écologique
Résumé Un arrêté valide une instruction pour nommer des personnes ou des organisations.
L'instruction particulière n° 2310 relative à l'habilitation des personnes physiques et morales par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transition écologique et le secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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