Arrêté du 21 novembre 2018

Article 10

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Article 10

L'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2019-2020. Ses dispositions sont applicables aux classes de deuxième année en 2019-2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression de l'arrêté de 2002 sur les horaires des CAP

Résumé. L'arrêté de 2002 sur les horaires des CAP est supprimé après l'année scolaire 2019-2020, mais ses règles restent en vigueur pour les élèves de deuxième année cette année-là.

L'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2019-2020. Ses dispositions sont applicables aux classes de deuxième année en 2019-2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2002Art. 1Arrêté du 24 avril 2002Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 avril 2002Art. 3
- Arrêté du 24 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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