Arrêté du 24 avril 2002

Article 4

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Article 4

Pour chaque élève, le volume horaire des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

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En vigueur depuis le 4 mai 2002

Pour chaque élève, le volume horaire des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

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En vigueur depuis le samedi 4 mai 2002

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