Arrêté du 21 novembre 2018

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour tous les effectifs entrant en première année et de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour tous les effectifs entrant en deuxième année.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2018

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Mise en œuvre progressive des nouvelles règles dans les lycées professionnels

Résumé. Les nouvelles règles pour les lycées professionnels commenceront à s'appliquer à partir de la rentrée 2019 pour les premières années et en 2020 pour les secondes années.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour tous les effectifs entrant en première année et de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour tous les effectifs entrant en deuxième année.

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En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018

Source : Légifrance