Créé le 21 décembre 2018
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour tous les effectifs entrant en première année et de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour tous les effectifs entrant en deuxième année.
En vigueur depuis le vendredi 21 décembre 2018
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour tous les effectifs entrant en première année et de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour tous les effectifs entrant en deuxième année.