Créé le 4 mai 2002
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter :
- de la rentrée 2002 pour les premières années ;
- de la rentrée 2003 pour les deuxièmes années.
Arrêté du 24 avril 2002
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 4 mai 2002
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter :
- de la rentrée 2002 pour les premières années ;
- de la rentrée 2003 pour les deuxièmes années.