Arrêté du 24 avril 2002

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter :

  • de la rentrée 2002 pour les premières années ;
  • de la rentrée 2003 pour les deuxièmes années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 mai 2002

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter :

  • de la rentrée 2002 pour les premières années ;
  • de la rentrée 2003 pour les deuxièmes années.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance