Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 7 décembre 2017
Les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly forment un système d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul).