Abrogé7 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012
Les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly forment un système d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports.
Arrêté du 30 décembre 2011
Article 1
Effets de cet article
cite
Code des transportsart. L6325-1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2017art. 3
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 6 décembre 2017