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Arrêté du 30 décembre 2011

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Article 1

Les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly forment un système d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul).

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Abrogé7 décembre 2017

Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 7 décembre 2017

Les aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly forment un système d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 6 décembre 2017

Source : Légifrance