Abrogé7 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012
Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2011
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 7 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2017art. 3
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 6 décembre 2017