Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 7 décembre 2017
Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 2011
Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 novembre 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2012 · Abrogé le 7 décembre 2017
Le directeur du transport aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 7 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 21 novembre 2017art. 3
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 6 décembre 2017
Source : Légifrance