Arrêté du 21 novembre 2017

Article 2

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Article 2

L'exploitant du système d'aérodromes mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er (Liste des systèmes d'aérodromes en France) est autorisé à mettre en place un système de redevances commun couvrant les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2017

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Autorisation d'un système de redevances communes pour deux aéroports parisiens

Résumé. Un système de redevances communes est autorisé pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly.

L'exploitant du système d'aérodromes mentionné au deuxième alinéa de l'article 1er (Liste des systèmes d'aérodromes en France) est autorisé à mettre en place un système de redevances commun couvrant les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly.

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En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Source : Légifrance