Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des contingents d'exportation pour les distilleries sous-performantes
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 novembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2011
Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Augmentation des limites d'exemption pour certains rhums
Arrêté du 21 novembre 2012 · art. 1
Augmentation de la limite d'exemption pour les rhums martiniquais
Arrêté du 21 novembre 2012 · art. 2
Augmentation de la limite d'exemption pour les rhums martiniquais
Arrêté du 21 novembre 2012 · art. 3
Réduction des contingents d'exportation pour les distilleries de rhum
Arrêté du 3 février 2011 · art. 7 (Ab)