Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, l'honorariat est conféré à :

Cour d'appel d'Agen

M. Serres (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Comba (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Massias (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Benedetti (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues. M. Carre (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues.
M. Courevellis (Vénizelos), ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues.
M. Larger (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues.

Cour d'appel d'Amiens

M. Bottigliengo (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.
Mme Bachelin, épouse Devaux (Michelle), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.
M. Caure (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny.
M. Dorenge (Dominique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.

Cour d'appel de Besançon

M. Coin (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Vesoul.
M. Desmarest (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Belfort.

Cour d'appel de Caen

M. Argney (André), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches.
M. Brize (Auguste), ancien membre du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer.

Cour d'appel de Dijon

M. Devilliers (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Chaumont.
M. Thomas (Bernard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont.

Cour d'appel de Douai

M. Bouly (Marceau), ancien président du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer.
M. Leleu (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.

Cour d'appel de Grenoble

M. Jourdan (Pierre), ancien président du conseil de prud'hommes de Romans.

Cour d'appel de Nancy

M. Henrion (Lucien), ancien président du conseil de prud'hommes de Longwy.
M. Garon (Jean-Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
M. Lecointre (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.
M. Picard (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nancy.

Cour d'appel de Pau

M. Le Vot (Roger), ancien président au conseil de prud'hommes de Pau.

Cour d'appel de Rennes

M. Bernard (Robert), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.
M. Vidaillac (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Nantes.

Cour d'appel de Riom

Mme Nicolas, née Michard (Geneviève), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montluçon.

Cour d'appel de Toulouse

Mme Donnadieu (Arlette), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban.
M. Poujet (José), ancien membre du conseil de prud'hommes de Montauban.
M. Chabbat (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse.