JORF n°277 du 29 novembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, l'honorariat est conféré à :

Cour d'appel d'Agen

M. Serres (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, l'honorariat est conféré à :

Cour d'appel d'Agen

M. Serres (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors.