Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, l'honorariat est conféré à :
Cour d'appel d'Agen
M. Serres (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors.
1 version
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, l'honorariat est conféré à :
Cour d'appel d'Agen
M. Serres (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors.
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1997, l'honorariat est conféré à :
Cour d'appel d'Agen
M. Serres (Jean-Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Cahors.