JORF n°277 du 29 novembre 1997

Cour d'appel de Douai

M. Bouly (Marceau), ancien président du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer.
M. Leleu (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.


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Version 1

Cour d'appel de Douai

M. Bouly (Marceau), ancien président du conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer.

M. Leleu (Claude), ancien membre du conseil de prud'hommes de Béthune.