JORF n°277 du 29 novembre 1997

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Comba (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Massias (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.
M. Benedetti (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues. M. Carre (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues.
M. Courevellis (Vénizelos), ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues.
M. Larger (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

M. Comba (Alain), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Massias (Guy), ancien membre du conseil de prud'hommes de Marseille.

M. Benedetti (Gérard), ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues. M. Carre (Pierre), ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues.

M. Courevellis (Vénizelos), ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues.

M. Larger (Jacques), ancien membre du conseil de prud'hommes de Martigues.