JORF n°277 du 29 novembre 1997

Cour d'appel d'Amiens

M. Bottigliengo (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.
Mme Bachelin, épouse Devaux (Michelle), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.
M. Caure (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny.
M. Dorenge (Dominique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.


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Version 1

Cour d'appel d'Amiens

M. Bottigliengo (Louis), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.

Mme Bachelin, épouse Devaux (Michelle), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais.

M. Caure (André), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chauny.

M. Dorenge (Dominique), ancien membre du conseil de prud'hommes de Soissons.