JORF n°277 du 29 novembre 1997

Cour d'appel de Besançon

M. Coin (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Vesoul.
M. Desmarest (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Belfort.


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Cour d'appel de Besançon

M. Coin (Jean), ancien président du conseil de prud'hommes de Vesoul.

M. Desmarest (Paul), ancien membre du conseil de prud'hommes de Belfort.