JORF n°277 du 29 novembre 1997

Cour d'appel de Caen

M. Argney (André), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches.
M. Brize (Auguste), ancien membre du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer.


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Cour d'appel de Caen

M. Argney (André), ancien membre du conseil de prud'hommes d'Avranches.

M. Brize (Auguste), ancien membre du conseil de prud'hommes de Trouville-sur-Mer.