Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cahier des charges pour l'expérimentation en prévention santé au travail
Résumé L'arrêté fixe les règles pour un test sur la prévention santé au travail, en suivant les instructions des lois et décrets mentionnés, et l'annexe 1 décrit comment ce test sera fait et contrôlé.
Le cahier des charges mentionné à l'article 2 du décret n° 2022-681 définissant les modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 24 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est déterminé à l'annexe 1 du présent arrêté.
1 version