En vigueur depuis le 27 mars 2024
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Définit le cahier des charges pour l'expérimentation de la prévention en santé au travail
Le cahier des charges mentionné à l'article 2 (Dispositions expérimentales pour la prévention des risques professionnels des travailleurs temporaires) du décret n° 2022-681 (Décret sur la prévention des risques professionnels pour les travailleurs indépendants et temporaires) définissant les modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 24 (Expérimentation de prévention des risques professionnels pour les salariés d'entreprises de travail temporaire) de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Loi renforçant la prévention et la santé au travail) pour renforcer la prévention en santé au travail est déterminé à l'annexe 1 du présent arrêté.