Arrêté du 21 mars 2024

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges mentionné à l'article 2 (Dispositions expérimentales pour la prévention des risques professionnels des travailleurs temporaires) du décret n° 2022-681 (Décret sur la prévention des risques professionnels pour les travailleurs indépendants et temporaires) définissant les modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 24 (Expérimentation de prévention des risques professionnels pour les salariés d'entreprises de travail temporaire) de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Loi renforçant la prévention et la santé au travail) pour renforcer la prévention en santé au travail est déterminé à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2024

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Définit le cahier des charges pour l'expérimentation de la prévention en santé au travail

Résumé. Cet article dit où sont les règles pour tester de nouvelles mesures de sécurité au travail.

Le cahier des charges mentionné à l'article 2 (Dispositions expérimentales pour la prévention des risques professionnels des travailleurs temporaires) du décret n° 2022-681 (Décret sur la prévention des risques professionnels pour les travailleurs indépendants et temporaires) définissant les modalités de mise en œuvre, de suivi et d'évaluation de l'expérimentation prévue à l'article 24 (Expérimentation de prévention des risques professionnels pour les salariés d'entreprises de travail temporaire) de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Loi renforçant la prévention et la santé au travail) pour renforcer la prévention en santé au travail est déterminé à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Source : Légifrance