Arrêté du 21 mars 2024

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté fixe en annexe 2 un modèle pour la convention prévue à l'article 2 (Dispositions expérimentales pour la prévention des risques professionnels des travailleurs temporaires) du décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 (Décret sur la prévention des risques professionnels pour les travailleurs indépendants et temporaires) et en annexe 3 les données à transmettre par les services de prévention et de santé au travail participant à l'expérimentation à la DREETS de leur siège.

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En vigueur depuis le 27 mars 2024

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Modèle de convention et données à transmettre pour l'expérimentation

Résumé. Il faut suivre un modèle pour les conventions et envoyer des informations à la DREETS.

Le présent arrêté fixe en annexe 2 un modèle pour la convention prévue à l'article 2 (Dispositions expérimentales pour la prévention des risques professionnels des travailleurs temporaires) du décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 (Décret sur la prévention des risques professionnels pour les travailleurs indépendants et temporaires) et en annexe 3 les données à transmettre par les services de prévention et de santé au travail participant à l'expérimentation à la DREETS de leur siège.

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En vigueur depuis le mercredi 27 mars 2024

Source : Légifrance