Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles de convention et données à transmettre pour l'expérimentation
Résumé Les modèles de convention et les données à transmettre par les services de santé au travail sont détaillés dans un arrêté.
Le présent arrêté fixe en annexe 2 un modèle pour la convention prévue à l'article 2 du décret n° 2022-681 du 26 avril 2022 et en annexe 3 les données à transmettre par les services de prévention et de santé au travail participant à l'expérimentation à la DREETS de leur siège.
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