Arrêté du 17 janvier 2023

Article 3

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En vigueur depuis le 1 février 2023 · Dernière version le 26 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de la Certification du Contrôleur Technique de Véhicules Légers

Résumé. Le titre de contrôleur technique de véhicules légers ne permet pas de certification partielle.

Le titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers, composé d'un seul bloc de compétences, ne permet pas la délivrance d'une certification partielle.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2023

Modifié parArrêté du 21 mars 2023art. 1

En résumé. La nouvelle version supprime la possibilité d'obtenir une certification partielle pour le titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers.

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au samedi 25 mars 2023