Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Constitution du titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers
Le titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers est constitué du bloc de compétences suivant :
1° Réaliser le contrôle technique des véhicules légers, conformément à la réglementation en vigueur.
Il est sanctionné par un certificat de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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