Arrêté du 21 mars 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2023

Art. 4

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Modification des diplômes requis pour les contrôleurs techniques de véhicules légers

Résumé. Le texte remplace le certificat de compétences professionnelles par le titre professionnel pour les contrôleurs techniques de véhicules légers.

A modifié les dispositions suivantes :

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