Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des diplômes requis pour les contrôleurs techniques de véhicules légers
Résumé. Le texte remplace le certificat de compétences professionnelles par le titre professionnel pour les contrôleurs techniques de véhicules légers.
A modifié les dispositions suivantes :