Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la certification partielle pour les contrôleurs techniques
Résumé. La certification partielle pour le titre de contrôleur technique de véhicules légers est supprimée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 janvier 2023Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 17 janvier 2023Art. 3