Arrêté du 21 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 janvier 2023

Art. 3

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Suppression de la certification partielle pour les contrôleurs techniques

Résumé. La certification partielle pour le titre de contrôleur technique de véhicules légers est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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