Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur le titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers
Résumé Un contrôleur technique de véhicules légers ne peut pas obtenir une certification partielle.
L'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le titre professionnel de contrôleur technique de véhicules légers, composé d'un seul bloc de compétences, ne permet pas la délivrance d'une certification partielle. »
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