Arrêté du 21 mars 2023

Article 2

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Article 2

Le 2° de l'article 1er (Répartition des sous-officiers de la gendarmerie nationale) entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 26 mars 2023

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Mise en œuvre partielle de l'article 1er

Résumé. La deuxième partie de l'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le 2° de l'article 1er (Répartition des sous-officiers de la gendarmerie nationale) entre en vigueur le 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 26 mars 2023

Source : Légifrance