Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 4 août 2010
Résumé. Cet arrêté modifie une règle spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 août 2010Art. 1