Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010
Résumé Cet article change un texte de loi en ajoutant quelque chose et en enlevant deux parties.
Le I de l'article 1er de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé est modifié comme suit :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
«-appui opérationnel transverse ; »
2° Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ;
3° Au septième alinéa, les mots : « restauration collective » sont remplacés par les mots : « restauration hôtellerie loisirs ».
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