Le certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :

-brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ;

-brevet élémentaire de matelot navigateur (MONAV) ;

-brevet élémentaire de matelot machine (MOMACH) ;

-brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;

-brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;

-brevet d'aptitude technique de mécanicien naval (MECAN) ;

-brevet d'aptitude technique d'électrotechnicien (ELECT) ;

-brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;

-brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;

-brevet supérieur d'électrotechnicien (ELECT) ;

-brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN) ;

-brevet de chef de quart,

sous réserve :

1° d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports ;

2° de justifier de :

a) douze mois d'affectation sur un navire de la Marine nationale armé par dix membres d'équipage au moins, ou

b) l'acquisition de l'unité de valeur " Sécurité des personnes et responsabilités sociales " dans les conditions fixées à l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité susvisé.

L'attestation de suivi de la formation à la sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de moins de 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance est délivrée aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :

-brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ;

-brevet élémentaire de matelot navigateur (MONAV) ;

-brevet élémentaire de matelot machine (MOMACH) ;

-brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;

-brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;

-brevet d'aptitude technique de mécanicien naval (MECAN) ;

-brevet d'aptitude technique d'électrotechnicien (ELECT) ;

-brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;

-brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;

-brevet supérieur d'électrotechnicien (ELECT) ;

-brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN) ;

-brevet de chef de quart,

sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports.

Le certificat attestant la validation de l'enseignement médical de niveau I (EM I) est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :

-brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ;

-brevet élémentaire de matelot navigateur (MONAV) ;

-brevet élémentaire de matelot machine (MOMACH) ;

-brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;

-brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;

-brevet d'aptitude technique de mécanicien naval (MECAN) ;

-brevet d'aptitude technique d'électrotechnicien (ELECT) ;

-brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;

-brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;

-brevet supérieur d'électrotechnicien (ELECT) ;

-brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN) ;

-brevet de chef de quart,

sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports.

Le certificat de sensibilisation à la sûreté (CSS) est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :

-brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ;

-brevet élémentaire de matelot navigateur (MONAV) ;

-brevet élémentaire de matelot machine (MOMACH) ;

-brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;

-brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;

-brevet d'aptitude technique de mécanicien naval (MECAN) ;

-brevet d'aptitude technique d'électrotechnicien (ELECT) ;

-brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;

-brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;

-brevet supérieur d'électrotechnicien (ELECT) ;

-brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN) ;

-brevet de chef de quart,

sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports.

Le certificat restreint d'opérateur (CRO) est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :

-brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;
-brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;
-brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;
-brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;
-brevet de chef de quart,

sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports.

Le certificat de qualification avancée à la lutte incendie (CQALI) est délivré aux titulaires des brevets militaires délivrés par le ministère des armées suivants :

-brevet élémentaire de matelot de pont (MOPONT) ;

-brevet élémentaire de matelot navigateur (MONAV) ;

-brevet d'aptitude technique de navigateur-timonier (NAVIT) ;

-brevet d'aptitude technique de manœuvrier (MANEU) ;

-brevet supérieur de navigateur-timonier (NAVIT) ;

-brevet supérieur de manœuvrier (MANEU) ;

-brevet élémentaire de matelot machine (MOMACH) ;

-brevet d'aptitude technique de mécanicien naval (MECAN) ;

-brevet d'aptitude technique d'électrotechnicien (ELECT) ;

-brevet supérieur de mécanicien naval (MECAN) ;

-brevet supérieur d'électrotechnicien (ELECT) ;

-brevet de chef de quart,

sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports.

Les attestations de formation professionnelle maritimes suivantes :

-l'attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine ;
-l'attestation de formation à l'ECDIS,

sont considérées comme acquises aux titulaires du brevet de chef de quart militaire délivré par le ministère des armées sous réserve d'être titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports.