Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions spécifiques
Résumé. Cet article rend nuls les articles 1, 2, 3, 4 et 5 d'un arrêté de 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 septembre 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 septembre 2008Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 12 septembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5