Abrogé1 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2022 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009
L'arrêté du 23 décembre 2004modifié relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est abrogé.