Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 septembre 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 23 décembre 2004modifié relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 avril 2022

Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 avril 2022

L'arrêté du 23 décembre 2004modifié relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance