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Arrêté du 12 septembre 2008

Article 3

Abrogé1 avril 2022

Créé le 1 janvier 2009

L'arrêté du 23 décembre 2004modifié relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parArrêté du 21 mars 2022art. 3

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 mars 2022