Abrogé1 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2022 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 avril 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Arrêté du 12 septembre 2008
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
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Abrogé par Arrêté du 21 mars 2022 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 avril 2022
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022
Abrogé parArrêté du 21 mars 2022art. 3
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 mars 2022
Source : Légifrance