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Arrêté du 12 septembre 2008

Article 1

Abrogé1 avril 2022

Créé le 1 janvier 2009

Au sens du présent arrêté, on entend par « marge corrigée » d'un aéronef la marge cumulée des niveaux de bruit certifiés de l'aéronef considéré, diminuée de 5 EPNdB pour les quadrimoteurs, de 3 EPNdB pour les trimoteurs, par rapport aux limites admissibles définies dans les chapitres 3 ou 5 de la deuxième partie du premier volume de l'annexe 16 à la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, dont cet aéronef relève.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022

Abrogé parArrêté du 21 mars 2022art. 3

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au jeudi 31 mars 2022