Arrêté du 21 mars 2022

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur des prisons doit suivre les règles de l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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