Arrêté du 21 mars 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du titre de la personne responsable) à 6 (Modification des actes délégués pour les agents non titulaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 mars 2022

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Modification d'un Arrêté

Résumé. Un décret de 2009 est changé en fonction des règles des articles 2 à 6.

L'arrêté du 12 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du titre de la personne responsable) à 6 (Modification des actes délégués pour les agents non titulaires) du présent arrêté.

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