Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 12 mars 2009
Résumé L'arrêté de 2009 est modifié selon les articles 2 à 6.
1 version