Arrêté du 21 mars 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 mars 2009

Art. 2

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Modification des actes délégués pour certains fonctionnaires

Résumé. Les actes délégués pour certains fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de l'Etat sont mis à jour, notamment en ajoutant des autorisations comme le télétravail et en modifiant les congés disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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