Arrêté du 21 mars 2019

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du classement par ordre de mérite pour le passage en section de technicien supérieur maritime

Résumé. Le passage en section de technicien supérieur maritime ne dépend plus du classement des élèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance