Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement par ordre de mérite pour le passage en section de technicien supérieur maritime
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Art. 11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles du brevet de technicien supérieur maritime
Arrêté du 21 mars 2019 · art. 1
Suppression des règles d'admission pour les sections de technicien supérieur maritime
Arrêté du 21 mars 2019 · art. 5
Admission en section de technicien supérieur maritime
ARRÊTÉ du 30 juin 2014 · art. 11 (V)