Arrêté du 21 mars 2019

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une classe de mise à niveau maritime

Résumé. L'arrêté supprime une classe de mise à niveau maritime pour l'accès aux sections de technicien supérieur maritime.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance