Arrêté du 21 mars 2019

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Sct. Titre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « PÊCHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN », Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles d'admission pour les sections de technicien supérieur maritime

Résumé. L'arrêté du 21 mars 2019 supprime les règles sur la commission nationale d'admission pour les sections de technicien supérieur maritime en pêche et gestion de l'environnement marin.

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 30 juin 2014Sct. Titre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « PÊCHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN »ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 3 : Composition d'une commission pour la formation en pêche maritime
→ Version 3
ARRÊTÉ du 30 juin 2014Art. 4 : Quorum pour les délibérations
- ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Sct. Titre Ier : COMMISSION NATIONALE D'ADMISSION DANS LES SECTIONS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « PÊCHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN », Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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