Arrêté du 21 mars 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des études en pêche et environnement marin) à 7 (Suppression du classement par ordre de mérite pour le passage en section de technicien supérieur maritime) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mars 2019

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Modification des règles du brevet de technicien supérieur maritime

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme en pêche et gestion de l'environnement marin.

L'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des études en pêche et environnement marin) à 7 (Suppression du classement par ordre de mérite pour le passage en section de technicien supérieur maritime) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 mars 2019

Source : Légifrance