JORF n°0157 du 9 juillet 2014

Article 6

Article 6

Chaque candidat adresse son dossier d'inscription, selon les modalités définies à l'article 5, à la commission nationale d'admission. La commission nationale d'admission examine chaque candidature.
Elle établit par ordre de mérite et selon les vœux des candidats :

- une liste pour l'entrée dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » ;
- une liste pour l'entrée dans la classe de mise à niveau maritime en vue de l'admission dans les sections de cette spécialité.


Historique des versions

Version 1

Chaque candidat adresse son dossier d'inscription, selon les modalités définies à l'article 5, à la commission nationale d'admission. La commission nationale d'admission examine chaque candidature.

Elle établit par ordre de mérite et selon les vœux des candidats :

- une liste pour l'entrée dans les sections de technicien supérieur maritime de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » ;

- une liste pour l'entrée dans la classe de mise à niveau maritime en vue de l'admission dans les sections de cette spécialité.