ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 3

Abrogé23 mars 2019

Créé le 10 juillet 2014 · En vigueur du 17 mars 2018 au 22 mars 2019

La commission nationale d'admission de la spécialité “ pêche et gestion de l'environnement marin ” est composée des membres suivants :

  • le directeur des affaires maritimes ou son représentant, président ;
  • l'inspecteur général de l'enseignement maritime ou son représentant ;
  • le responsable de l'unité des concours et examens maritimes ;
  • les directeurs des établissements d'accueil des sections de technicien supérieur maritime de la spécialité “ pêche et gestion de l'environnement marin ” et de la classe de mise à niveau maritime de cette spécialité, ou leur représentant ;
  • un enseignant, sur proposition du directeur de son établissement, pour chaque établissement d'accueil d'une section de technicien supérieur maritime de la spécialité “ pêche et environnement marin ” ;
  • un enseignant, sur proposition du directeur de son établissement, pour chaque établissement d'accueil d'une classe de mise à niveau maritime de cette spécialité ;
  • un représentant des professions maritimes intéressées par le diplôme.

Le ministre chargé de la mer désigne chaque année les membres de la commission nationale d'admission.
Elle est réunie selon les modalités et le calendrier fixés par le ministre chargé de la mer.
Le secrétariat de cette commission est assuré par la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 mars 2019

Abrogé parArrêté du 21 mars 2019art. 5

En vigueur du samedi 17 mars 2018 au vendredi 22 mars 2019

Modifié parArrêté du 20 février 2018art. 1

En vigueur du vendredi 28 avril 2017 au vendredi 16 mars 2018

Modifié parArrêté du 20 avril 2017art. 1

En vigueur du jeudi 10 juillet 2014 au jeudi 27 avril 2017