Arrêté du 21 mars 2018

Article 2

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Article 2

Disposition transitoire :
La nouvelle composition du conseil de perfectionnement entrera en vigueur à compter de la date de la prochaine séance.

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En vigueur depuis le 5 avril 2018

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Entrée en vigueur du nouveau conseil

Résumé. Le nouveau conseil de perfectionnement commencera à fonctionner lors de sa prochaine réunion.

Disposition transitoire :
La nouvelle composition du conseil de perfectionnement entrera en vigueur à compter de la date de la prochaine séance.

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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018

Source : Légifrance