Créé le 5 avril 2018
Disposition transitoire :
La nouvelle composition du conseil de perfectionnement entrera en vigueur à compter de la date de la prochaine séance.
Arrêté du 21 mars 2018
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018
Disposition transitoire :
La nouvelle composition du conseil de perfectionnement entrera en vigueur à compter de la date de la prochaine séance.