Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu les articles L. 642-1 à L. 642-12 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national, notamment son article 2 (f) ;
Vu le décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé ;
Vu les délibérations du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques du 24 septembre 2003,
Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la recherche
et de l'animation scientifique et technique :
La sous-directrice des affaires
financières et internationales,
A. Desmarest-Parreil
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon