Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu les articles L. 642-1 à L. 642-12 du code de l'éducation ;

Vu le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 modifié relatif à l'Institut géographique national, notamment son article 2 (f) ;

Vu le décret n° 2001-242 du 22 mars 2001 relatif à l'habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé ;

Vu les délibérations du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques du 24 septembre 2003,

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche

et de l'animation scientifique et technique :

La sous-directrice des affaires

financières et internationales,

A. Desmarest-Parreil

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Carayon