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Arrêté du 21 mars 2017

relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Développement de l'open data au sein des territoires »

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Développement de l'open data dans les territoires

Résumé. Un accord est signé pour promouvoir l'open data dans les territoires français.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017,

Vu le décret du 13 décembre 2016 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement),

Vu la convention du 12 décembre 2014 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique »),

Vu l'arrêté du 27 janvier 2017 (Appel à projets pour développer l'open data dans les territoires) relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement de l'open data au sein des territoires »,

Arrête :

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Approbation d'un accord pour l'open data

Résumé. Un accord est signé pour développer l'open data dans les territoires.

L'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Développement de l'open data au sein des territoires » est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) La nouvelle version du cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com et http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 21 mars 2017
Article 1
Article 2