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Arrêté du 27 janvier 2017

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Développement de l'open data au sein des territoires »

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Appel à projets pour développer l'open data dans les territoires

Résumé. Un projet est lancé pour encourager l'utilisation des données ouvertes dans les différentes régions.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017 ;

Vu le décret du 13 décembre 2016 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 12 décembre 2014 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de l'action publique »),

Arrête :

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Approbation d'un appel à projets pour l'open data

Résumé. Un appel à projets pour développer l'open data dans les territoires est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Développement de l'open data au sein des territoires », relatif à l'action « Transition numérique de l'Etat et modernisation de la vie publique » du Programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2017 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le Commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com et http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 27 janvier 2017
Article 1
Article 2