Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un accord pour l'open data
Résumé. Un accord est signé pour développer l'open data dans les territoires.
L'avenant n° 1 au cahier des charges de l'appel à projets « Développement de l'open data au sein des territoires » est approuvé (1).