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Utilisation des informations sur les substances dangereuses
Finalité de la mission.
Les informations recueillies par l'INRS en application de l'article 1er (Rôle de l'INRS dans la gestion des substances dangereuses) sont destinées à permettre de prévenir les effets sur la santé des substances et mélanges et à prendre des mesures curatives en cas d'exposition, notamment en urgence.
Ces informations sont utilisées par l'INRS, conformément aux dispositions des articles R. 4411-44 (Accès aux informations sur les risques chimiques pour la protection des travailleurs) à R. 4411-46 (Protection des informations sur les produits chimiques) du code du travail, pour informer et conseiller les acteurs de la prévention des risques au travail.
Ces informations sont utilisées par les centres antipoison dans le cadre de leur activité d'évaluation des risques, d'avis et de conseil concernant le diagnostic, le pronostic et le traitement des intoxications, telle que définie par l'article D. 6141-37 du code de la santé publique (Rôle des centres antipoison dans la gestion des intoxications). Elles sont utilisées par les organismes chargés de la toxicovigilance pour l'exercice des missions définies aux articles R. 1341-7 (Gestion et confidentialité des données de toxicovigilance), R. 1341-27 (Rôles des organismes de toxicovigilance) et R. 1342-18 (Accès aux informations sur les substances dangereuses) du code de la santé publique.