Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des mentions sur les emballages de tabac
Résumé. Les mentions de la marque et de la dénomination commerciale sur les paquets de cigarettes et de tabac à rouler sont simplifiées.
A modifié les dispositions suivantes :