Arrêté du 18 avril 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2016

Art. 2

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Simplification des mentions sur les emballages de tabac

Résumé. Les mentions de la marque et de la dénomination commerciale sur les paquets de cigarettes et de tabac à rouler sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance