Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'organisation des commissions administratives paritaires pour les infirmiers
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2003 qui organisait les commissions administratives paritaires pour les infirmiers de l'Éducation nationale.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2003Art. 1Arrêté du 22 décembre 2003Art. 2Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3
- Arrêté du 22 décembre 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5