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Arrêté du 22 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale et aux commissions administratives paritaires académiques peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.

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Abrogé3 avril 2014

Créé le 29 décembre 2003 · Abrogé le 3 avril 2014

Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale et aux commissions administratives paritaires académiques peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.

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En vigueur du lundi 29 décembre 2003 au mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance