Abrogé par Arrêté du 21 mars 2014 - art. 4
Créé le 29 décembre 2003 · Abrogé le 3 avril 2014
Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale et aux commissions administratives paritaires académiques peut s'effectuer par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté du 23 août 1984 susvisé.