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Arrêté du 22 décembre 2003

Article 5

Abrogé3 avril 2014

Créé le 29 décembre 2003

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 avril 2014

Abrogé parArrêté du 21 mars 2014art. 4

En vigueur du lundi 29 décembre 2003 au mercredi 2 avril 2014

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.