Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'un contrôleur pour deux écoles
Résumé. Un contrôleur budgétaire et comptable est désigné pour vérifier les comptes de deux écoles d'ingénieurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2014Art. 1 bis : Désignation d'un contrôleur budgétaire pour deux écoles
- Arrêté du 21 mars 2014Art. 1 bis